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L’organisme déclarant « Service de médiation scolaire » s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration sur l’accessibilité s’applique à : https://www.mediationscolaire.lu
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (ex : handicaps visuels, auditifs, physiques, cognitifs, etc.).
État de conformité
Le présent site internet est en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu’au Référentiel d’évaluation de l’Accessibilité Web (RAWeb) v1 qui l’implémente, en raison des éléments énumérés ci-dessous.
Contenu non accessible
Le contenu visé ci-après n’est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :
Non-conformités
- Lorsque les feuilles de style sont désactivées, la technologie utilisée pour le formulaire de réclamation ne permet pas de conserver la lisibilité du texte.
- La technologie utilisée pour le formulaire ne permet pas le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur.
Charge disproportionnée
Les personnes confrontées à des difficultés de remplissage du formulaire de réclamation sont invitées à contacter directement le Service de médiation scolaire : contact@mediationscolaire.lu ; (+352) 247 – 65280.
Fonctionnalités d’accessibilité
- Agrandissement de la taille des caractères
- Langage simplifié certifié Klaro
- Images contenant une alternative textuelle
- Informations communiquées par des moyens complémentaires à la couleur (barre supérieure, astérix, etc.)
- Changement de langue indiqué dans le code source
Préparation de la présente déclaration sur l’accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 30 août 2024.
Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RAWeb 1, telle qu’une évaluation réalisée par un tiers : Centre pour le développement de la vue. Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 28 juin 2024.
Retour d’information et coordonnées de contact
Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un courriel à contact@mediationscolaire.lu : décrivez votre problème et indiquez-nous la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par courriel dans un délai d’un mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :
- par écrit dans un document ou courriel ;
- à l’oral lors d’un entretien ou par téléphone.
Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions
En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.
La présente déclaration se base sur le modèle défini par la décision d’exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle appartient à l’Union européenne et est publié sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International.