Déclaration sur l’accessibilité
L’organisme « Service de médiation scolare » s’engage à rendre ses sites internet accessibles, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration sur l’accessibilité s’applique à :
- https://www.mediationscolaire.lu
- https://www.mediationscolaire.lu/lu
- https://www.mediationscolaire.lu/de
- https://www.mediationscolaire.lu/en
- https://www.mediationscolaire.lu/pt
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (personnes aveugles, malvoyantes, ou souffrant d’un autre handicap).
État de conformité
Les présents sites internet
sont
en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi
qu’au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) v4.1
qui l’implémente,
en raison des éléments énumérés ci-dessous.
Contenu non accessible
Le contenu visé ci-après n’est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :
Non-conformités
Le formulaire de réclamation n’est pas utilisable en utilisant uniquemet le clavier.
Préparation de la présente déclaration sur l’accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 5 août 2022.
Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité
des présents sites internet
avec les exigences fixées dans
le RGAA 4.1
, telle
qu’une évaluation réalisée par un tiers : Mesh s.à r.l..
Retour d’information et coordonnées de contact
Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un mail à contact@mediationscolaire.lu : décrivez votre problème ainsi que la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par mail dans un délai de 1 mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :
- par écrit dans un document ou email ;
- à l’oral lors d’un entretien ou par téléphone.
Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions
En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.
Cette déclaration est basée sur le modèle de document défini dans la décision d’exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle est © Union Européenne, 1998-2020 et est sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International licence.
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