Déclaration sur l’accessibilité

L’organisme « Service de médiation scolare » s’engage à rendre ses sites internet accessibles, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration sur l’accessibilité s’applique à :

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (personnes aveugles, malvoyantes, ou souffrant d’un autre handicap).

État de conformité

Les présents sites internet

sont

en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi

qu’au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) v4.1

qui l’implémente,

en raison des éléments énumérés ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n’est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :

Non-conformités

Le formulaire de réclamation n’est pas utilisable en utilisant uniquemet le clavier.

Préparation de la présente déclaration sur l’accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 5 août 2022.
Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité

des présents sites internet

avec les exigences fixées dans

le RGAA 4.1

, telle

qu’une évaluation réalisée par un tiers : Mesh s.à r.l..

Retour d’information et coordonnées de contact

  • par écrit dans un document ou email ;
  • à l’oral lors d’un entretien ou par téléphone.

Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.

Cette déclaration est basée sur le modèle de document défini dans la décision d’exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle est © Union Européenne, 1998-2020 et est sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International licence.